REGLEMENT INTERIEUR

Auto-Ecole TOP CONDUITE - 86000 POITIERS

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves.

Article 1

L’auto-école TOP CONDUITE applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel au Référentiel pour l’Education à une Mobilité Citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.

Article 2

Tous les élèves inscrits dans l’établissement TOP CONDUITE se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :

Ø Respect envers le personnel de l’établissement,

Ø Respect du matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin du matériel, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc.),

Ø Respect des locaux (propreté, dégradation),

Ø Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussures ne tenant pas le pied ou à forts talons),

Ø Les élèves sont tenus de ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogues, médicaments,…),

Ø Il est interdit de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules,

Ø Il est interdit d’utiliser le matériel vidéo,

Ø Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc .) pendant les séances de code,

Ø Il est demandé aux élèves de respecter les autres candidats sans aucune discrimination,

Ø Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon (en cas de retard supérieur à 10 minutes et afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance, il sera possible de ne pas autoriser l’accès à la salle de code),

Ø Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les séances de code ou d’échanger de façon discrète si cela concerne le cours.

Article 3

Tout élève dont le comportement laisserait supposer qu’il a consommé de l’alcool, stupéfiants,… se verra refuser l’accès en salle de code. S’il s’agit d’une leçon de conduite, celle-ci sera annulée et considérée comme due.

Article 4

Toute personne non inscrite ou n’ayant pas réglé le versement lié a la prestation du code n’aura pas accès à la salle de code.

Article 5

Lors des séances de code, il est demandé aux élèves de rester jusqu’à la fin des corrections, même si celles-ci, quand elles sont effectuées par l’enseignant, débordent quelque peu des horaires.

Article 6

Toute leçon de conduite non décommandée 48h ouvrables à l’avance sans motif recevable (certificat médical par ex.) sera facturée. Les annulations doivent être faites pendant les horaires d’ouverture du bureau.

Article 7

Les téléphones portables doivent être éteints en leçon de conduite et pendant les séances de code.

Article 8

Il est demandé aux élèves de penser à lire les informations mises à leur attention sur la porte de l’établissement et/ou en salle de code (fermeture bureau, etc.)

Article 9

Après réussite à l’examen du code et lors de la première leçon de conduite, il sera remis à l’élève son livret d’apprentissage. Il devra en prendre soin et aura l’obligation de le présenter à chaque leçon de conduite ainsi qu’à l’épreuve pratique du permis de conduire.

Article 10

Organisation d’une heure de conduite durant la formation initiale :

- 5mn de présentation des objectifs,

- 45 à 50 mn de conduite effective,

- 10 mn de bilan et commentaires pédagogiques.

Ce contenu peut varier en fonction des aléas de la route (embouteillages, etc.) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.

Article 11

Le candidat s’engage à solder les sommes dues une semaine avant passage à l’examen.

Article 12

Conditions de présentation d’un candidat aux examens :

- Le programme de formation devra être assimilé dans son intégralité,

- Avoir reçu l’avis favorable du moniteur chargé de la formation,

- le compte du candidat sera soldé.

La prise de décision d’inscription ou non d’un élève à l’examen revient à son formateur. En cas de « pression » de l’élève ou de son entourage, une décharge sera signée. Par conséquent, en cas d’échec, l’auto-école ne reprendra pas le dossier du candidat qui devra se réinscrire dans une autre structure.

Article 13

Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur, pourra en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignée par ordre d’importance :

- avertissement oral,

- avertissement écrit,

- suspension provisoire,

- exclusion définitive de l’établissement, et ce, sans remboursement possible.

Article 14

Le responsable de l’établissement pourra décider d’exclure/ou de suspendre la formation de l’élève à tout moment du cursus de formation, pour l’un des motifs suivants :

- non paiement des sommes dues,

- attitude contraire au règlement intérieur,

- inaptitude de l’élève liée aux exigences de la formation concernée.